Date d’entrée en vigueur : 6 août 2025
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Le but de cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est d’informer les utilisateurs de notre site de ce qui suit :
La présente Politique de confidentialité s’applique en plus des conditions générales d’utilisation de notre site.
Les utilisateurs conviennent que, en utilisant notre site, ils consentent à ce qui suit :
a. les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Si la base juridique du traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez en tout temps retirer ce consentement. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la validité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des données.
Nous ne recueillons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans la présente Politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Lorsque vous accédez à notre site et que vous l’utilisez, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
Nous pouvons également recueillir les données suivantes lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités dans notre site :
Ces données peuvent être recueillies par les méthodes suivantes :
Les données personnelles recueillies à partir de notre site sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées dans les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données à des fins autres que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données d’utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.
Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun tiers, sauf dans les cas suivants :
Si vous consultez le contenu de liens hypertextes de tiers externes figurant dans notre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et que nous n’avons aucun contrôle sur leurs politiques et leurs pratiques en matière de confidentialité.
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées plus longtemps que la période de conservation nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
Si vos données devaient être conservées pendant une période plus longue que la période prévue, nous nous assurerions de vous en informer.
Afin de préserver votre sécurité, nous utilisons le chiffrement de navigateur le plus puissant accessible et nous stockons l’ensemble de nos données sur des serveurs situés dans des installations sécurisées. L’ensemble des données n’est accessible qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des ententes de confidentialité strictes, et toute violation de ces ententes par les employés entraînerait leur licenciement.
Bien que toutes les précautions raisonnables sont prises pour nous assurer que les données des utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, le risque de préjudices demeure toujours possible.
L’ensemble du contenu se trouvant sur Internet peut être à l’occasion peu sécurisé et, par conséquent, il nous est impossible de fournir une quelconque garantie en matière de sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement utile.
Nous pouvons transférer vos données personnelles aux pays suivants :
Lorsque nous transférons des données personnelles d’un utilisateur, nous protégeons ces données tel qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité, et nous nous conformons aux exigences juridiques qui s’appliquent au transfert de données personnelles à l’extérieur du Canada.
Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’un des pays de l’Union européenne, nous ne transférerons vos données personnelles que dans les situations suivantes :
Vous disposez des droits suivants :
Nous ne recueillons ni n’utilisons délibérément les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si nous constatons que nous avons recueilli des données personnelles auprès d’un enfant de moins de 16 ans, ces données sont supprimées dans les plus brefs délais. Si un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent communiquer avec notre responsable de la protection des données.
Si vous désirez connaître quelles sont les données personnelles que nous détenons sur vous, comment elles sont traitées, à qui elles ont été transmises, si vous souhaitez les faire supprimer ou modifier d’une façon ou d’une autre, ou encore si vous désirez exercer l’un de vos autres droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes :
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L’interdiction de suivi (le paramètre Do Not Track) est une fonctionnalité de confidentialité qu’il est possible de définir pour certains sites Web et qui permet aux utilisateurs de demander aux navigateurs de ces sites de ne pas recueillir ou de ne pas partager leurs données de navigation. Nous n’effectuons pas le suivi des utilisateurs de notre site dans le temps ni sur les sites Web de tiers. Par conséquent, nous ne prenons pas mesure à l’égard des demandes DNT transmises par les navigateurs.
Un témoin de navigation (ou « cookie ») est un petit fichier, stocké par le site Web sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur. L’objectif du témoin est de recueillir des données portant sur les habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez choisir de recevoir un message d’avertissement toutes les fois qu’un témoin est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les témoins dans votre navigateur Web, mais cette mesure pourrait réduire la qualité de votre expérience de navigation à titre d’utilisateur.
Nous utilisons les types de témoins suivants sur notre site :
Les témoins fonctionnels sont utilisés pour retenir vos préférences sur notre site, de sorte que vos sélections soient sauvegardées lors de vos prochaines consultations.
Les témoins d’analyse nous permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site par la collecte de données sur la manière dont vous accédez à notre site, notamment des données sur le contenu auquel vous accédez, la durée de votre accès à notre site, etc.
Les témoins de tiers sont créés par un site Web autre que le nôtre. Nous pouvons utiliser des témoins de tiers pour atteindre les objectifs suivants :
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin qu’elle demeure conforme à la loi pertinente et qu’elle prenne en compte tout changement apporté à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettons à jour la date d’entrée en vigueur qui figure dans la partie supérieure de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de passer occasionnellement en revue notre Politique de confidentialité pour qu’ils s’assurent d’avoir pris connaissance de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à la présente Politique de confidentialité.
Si vous avez des plaintes à formuler sur la façon dont vos données personnelles sont traitées, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées figurant dans la partie Communiquez avec nous afin que nous puissions, dans la mesure du possible, trouver une solution au problème soulevé. Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos attentes de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec une autorité de contrôle. Vous avez également le droit de déposer directement une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Pour ce faire, veuillez vous adresser au bureau de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre personne responsable de la protection des données :
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